Retrouvez toutes les actualités de Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés dans le 6ème arrondissement de Lyon

La gentrification environnementale est en cours depuis deux décennies. Au lendemain de la crise sanitaire, les politiques de la ville vont certainement accentuer le phénomène. Mais en se fixant des objectifs ambitieux d’amélioration de la qualité du cadre de vie en Ville et notamment la revitalisation de leurs espaces verts, il y a des effets néfastes qui méritent de rester vigilants dans un souci de justice sociale.

Par une ordonnance en date du 11 février 2021, le TJ de Nanterre s’est reconnu compétent pour connaitre du recours intenté par quatorze collectivités territoriales et cinq associations à l’encontre de la SE Total pour les insuffisances de son plan de vigilance. Rejetant l’exception d’incompétence soulevée par la SE Total qui demandait que le recours soit porté devant le tribunal de commerce, le TJ de Nanterre a estimé dans la lignée de l’arrêt « Uber » que le demandeur non-commerçant dispose d’une option entre saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce lorsque les faits reprochés sont en lien direct avec la gestion d’une société. 

Deux jugements dans notre affaire Lyon en colère concernant les troubles de sécurité et de tranquillité publiques dans l'agglomération. Un résultat attendu commenté par le communiqué ci-joint

Un mineur âgé de moins de 16 ans est mis en examen pour le meurtre de sa sœur et placé en détention provisoire le jour même.

Une commune est condamnée en justice pour avoir jetée, déversée, ou laissé s’écouler dans l’un des cours d’eau la traversant des nitrites et sels ammoniacaux dont l’action ou les réactions avaient, d’une part, entrainé des effets nuisibles sur la santé et des dommages à la flore et à la faune (article L. 216-6 du Code de l’environnement) et, d’autre part, détruit le poisson et nui à sa nutrition, sa reproduction et sa valeur alimentaire (article L. 432-2 du même Code).

3 juin 2019 : Nous sommes actuellement en train de finir la préparation des contentieux pour lesquelles vous nous avez mandaté dans toute la région ARA, Lorraine, Bourgogne, Occitanie...

Je m'excuse par avance du temps que met le lancement desdites procédures. Vous êtes plus de 1 200. Je finalise les actes. Lancement très bientôt.

Les responsables de vos collectifs receveront les instructions le moment venu (validation, relai presse, déroulement de la procédure dans les prochains mois, etc.).

21 janvier 2019 : Notre première audience de référé pour  le compte de 150 usagers lyonnais a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Lyon. 1h de plaidoirie pour défendre la liberté de refuser le compteur et dénoncer la violation du droit à la protection des données personnelles.

Le délibéré sera rendu le 18 février 2019.

A ce jour, 900 usagers de la Région Auvergne Rhône-Alpes m'ont mandaté pour les défendre contre ENEDIS, excédées par les poses forcées. Avec mes confrères partenaires et postulants, nous mettons tout en oeuvre pour accompagner ces refus vers le succès (Me Charlotte CARTA, Barreau de Grenoble ; Me Jean-Yves DUPRIEZ, Barreau de la Drôme ; Me Guillaume REININGER, Barreau de l'Ardèche ; Me Pierre MERAL, Barreau d'Aurillac).