Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés

Avocat à Lyon

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Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés, experts en droit de l’urbanisme dans le 6ème arrondissement de Lyon


Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés situés dans le 6ème arrondissement de Lyon dans le Rhône, mettent à la disposition des collectivités, des particuliers et des professionnels, leur savoir-faire en droit de l’urbanisme afin de faire valoir les droits de chacun.

droit durbanisme

En effet, inscrit au Barreau de Lyon, les experts en droit de l’urbanisme sont à même d’assister les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme tels que le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le SCoT (Schéma de cohérence territoriale).

Possédant des connaissances approfondies en droit de l’urbanisme, Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés sont en mesure de conseiller les personnes confrontées à des litiges avec le service public, mais également de défendre notamment les particuliers dont les terrains ont été déclassés par un nouveau PLU.

Ces avocats expérimentés interviennent également pour assister particuliers et collectivités lors de la procédure d'instruction des autorisations d’occupation du sol, ainsi que lors des grands projets d’aménagement et d’infrastructure implantés à Caluire-et-Cuire, à Vaulx-en-Velin, ou encore à Bron.

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Élaboration des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes

Faites appel à Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés pour bénéficier d’une assistance sur-mesure pour l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment PLU et SCOT. Dans le cadre d’un contentieux remettant en cause le PLU ou le SCOT, votre avocat et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés proposent leur assistance aux collectivités concernées - de même si ces collectivités sont touchées par l’annulation ou la demande d’abrogation de leur document d’urbanisme.

Maître Edouard Raffin et son associé le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés assistent les particuliers dans le traitement de leurs dossiers en rapport avec le déclassement de leurs terrains et les défend afin de leur faire retrouver leurs droits à construire après déclassement de leur terrain par un nouveau PLU.

Autorisation d'urbanisme

Autorisations d'occupation du sol en Auvergne-Rhône-Alpes

Possédant des compétences particulières en droit de l’environnement, Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés assistent les particuliers lors des procédures pour l’obtention d’autorisations d’occupation du sol, notamment le permis de construire, le permis d’aménager, le permis valant division et la déclaration des travaux.

Le droit de l'urbanisme est le domaine de prédilection de Maître Edouard Raffin et son collaborateur le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés. Ils vous accompagnent pour la validation des dossiers des demandes d’autorisation, vous assistent lors de la procédure d’instruction et vérifient la compatibilité des documents d’autorisation avec celles d’urbanisme.

Leur assistance auprès des collectivités et des particuliers est précieuse, précisément dans le cadre de contentieux tendant à la remise en cause des autorisations d’urbanisme.

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT

Avocats pour opération d'aménagement en Auvergne-Rhône-Alpes

En outre, la mission de conseil et d’assistance du cabinet s'étend, le cas échéant, aux grands projets d’infrastructures et déclarations d’utilité publique, mais aussi lors de représentation dans le cadre du contentieux de l’expropriation (phase administrative et phase judiciaire, tant en première instance qu’en appel).


Pour plus d’informations sur les missions de conseils et d’assistance en matière de droit de l’urbanisme assurées par le cabinet de Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés, n’hésitez pas à les contacter.


MAÎTRE EDOUARD RAFFIN

Coordonnées

Maître Edouard Raffin et le cabinet d’avocats Morell Alart & Associés

Adresse : 14 Rue Lieutenant Colonel Prévost
69006 Lyon

Email : edouardraffin@protonmail.com

Numéro de toque : 2466

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